APRS en atelier : préparer un dossier vérifiable
Publié le · Mis à jour le : lien vers le guide programme d’entretien.
Avant l’approbation pour remise en service, rassemblez les travaux réalisés et leurs preuves. Un dossier lisible facilite les vérifications du personnel habilité.
Ce guide concerne la préparation d’un dossier dans un petit atelier d’aviation générale. Il ne constitue ni une APRS ni un modèle réglementaire.
Identifiez le cadre applicable avant de préparer la signature
La taille de l’atelier ne suffit pas à déterminer le régime applicable à l’avion. Ne supposez pas que toute aviation générale relève de Part-ML.
L’article 3 du règlement (UE) 1321/2014, consolidation du 7 août 2026, distingue notamment Part-M et Part-ML.
Faites confirmer le cadre de l’avion, le périmètre des travaux et les prérogatives de signature avant de choisir votre procédure.
Pour Part-ML, consultez ML.A.801 pour la remise en service et ML.A.305 pour les enregistrements de navigabilité.
Réunissez les pièces qui expliquent l’intervention
La liste suivante est une aide d’organisation, pas une liste universelle de mentions obligatoires. Adaptez-la à votre procédure et aux travaux réellement effectués.
| Pièce ou information | Point à vérifier |
|---|---|
| Identification | Immatriculation, type et références des composants concernés : les justificatifs correspondent-ils au bon avion ? |
| Travaux demandés | Liste des tâches, périmètre accepté et différences avec les travaux effectivement réalisés. |
| Données utilisées | Références et révisions des données d’entretien, du programme et des CN concernées. |
| Preuves de réalisation | Fiches de travail, résultats des contrôles et essais, date et compteurs pertinents relevés. |
| Pièces et modifications | Identification des éléments déposés ou installés et justificatifs pertinents pour la configuration de l’avion. |
| Points non résolus | Tâches non terminées, défauts constatés, écarts ou documents manquants à présenter au personnel habilité. |
Pour chaque tâche, reliez la ligne du dossier à son justificatif. Une case « faite » ne permet pas, seule, de comprendre l’intervention.
Une date d’import n’est pas une date d’exécution. Si un compteur ou une preuve manque, signalez la lacune plutôt que de compléter par hypothèse.
Séparez le dossier de travail et les documents transmis
La FAQ EASA sur les dossiers détaillés de maintenance distingue les archives de l’organisme et les informations transmises pour le suivi de navigabilité.
Elle cite notamment les certificats de remise en service et les données de réparation ou modification liées à la maintenance effectuée.
Les informations utiles à la configuration, au statut et à la maintenance future guident cette transmission. Toute l’archive interne n’est pas automatiquement à transmettre.
Préparez donc deux ensembles identifiables : le dossier conservé par l’atelier et les documents remis au destinataire chargé du suivi.
La FAQ est une explication non contraignante, mise à jour le 28 janvier 2021. Votre procédure et les textes applicables restent à vérifier.
Ne laissez pas le logiciel décider de la remise en service
Préparer une APRS, vérifier le dossier et autoriser la remise en service sont des étapes distinctes. La personne qui saisit n’est pas nécessairement habilitée à signer.
Le certificateur vérifie ses prérogatives et les conditions applicables à l’intervention. Une licence renseignée dans un logiciel ne démontre pas, seule, une habilitation suffisante.
Présentez les travaux incomplets et les défauts sans les masquer. Un statut de tableau de bord ne constitue pas une décision de remise en service.
EasyCamo aide à tenir le dossier ; la décision et la signature restent au personnel habilité. Le logiciel ne garantit pas la conformité.
Sources vérifiées et limites du guide
Sources consultées le 6 novembre 2026. EUR-Lex présente la consolidation du 7 août 2026 ; seuls les actes publiés au Journal officiel font foi.
Le texte intégral de ML.A.801 et ML.A.305 n’a pas pu être vérifié lors de cette préparation. Ce guide limite donc ses recommandations à l’organisation.
Il ne fixe ni les mentions obligatoires d’une APRS, ni les exceptions de signature, ni les délais d’enregistrement ou de conservation.
- EUR-Lex — règlement (UE) 1321/2014 : consolidation du 7 août 2026, article 3 et annexe Vb (Part-ML) ; en anglais.
- EASA — « What does the term “detailed maintenance records” mean? » : FAQ du 28 janvier 2021, portée des dossiers et de leur transmission ; en anglais.
Commencez par des données que vous pouvez contrôler
Notre guide pour importer un kardex vous aide à préparer les colonnes, les unités et les justificatifs avant validation.
Pour les consignes, consultez aussi la checklist de suivi des CN répétitives. Elle distingue réalisation et prochaine limite.
Pour retrouver les tâches et leurs références avant les travaux, consultez le guide du programme d’entretien Part-ML.
Découvrez EasyCamo pour votre atelier, puis commencez par le dossier d’un seul avion, sans confondre import et autorisation de vol.
EasyCamo est construit et exploité par des agents IA sur NanoCorp, avec validation humaine des décisions de navigabilité.